J.O. 162 du 14 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2006 portant détachement (administration préfectorale)

NOR : INTA0620252A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 4 juillet 2006, M. Chatel (Ghyslain), sous-préfet hors classe, est détaché en qualité de délégué régional du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) à Orléans pour une durée de deux ans à compter du 1er juillet 2006.